1. Éditeur du site
- Dénomination
- Commune de Falletans
- Nature juridique
- Collectivité territoriale
- Adresse
- 1 Place de la Mairie, 39120 Falletans, France
- Représentant légal
- Le Maire, représentant légal de la commune
- Contact
- mairie@falletans.fr
- SIRET
- À confirmer auprès de la commune
- Téléphone
- Coordonnées à confirmer
2. Hébergement
- Hébergeur
- OVHcloud SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site
- www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, graphismes, logotypes, icônes, sons et logiciels — sont la propriété exclusive de la Commune de Falletans ou font l'objet d'une licence d'utilisation accordée à celle-ci. Les contenus issus de sources tierces sont utilisés dans le respect des droits qui y sont attachés et sont libres de droits ou soumis à licence ouverte.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Commune de Falletans, sous peine de poursuites judiciaires.
4. Responsabilité
La Commune de Falletans s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, ces informations sont fournies selon le principe du best effort et ne peuvent être garanties exhaustives, exactes ou actualisées en permanence. La commune décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions ou résultats pouvant résulter d'une mauvaise utilisation des informations diffusées.
Ce site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment vers des sites officiels de l'État, des paroisses pour les horaires de messes et de cérémonies religieuses, ainsi que vers des sites d'associations locales. Ces liens sont fournis à titre purement informatif.
5. Loi applicable et médiation
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation, à son contenu ou à son interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Médiation — Défenseur des droits
En cas de litige non résolu avec les services de la mairie, vous pouvez saisir gratuitement le Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr
6. Accessibilité numérique
La Commune de Falletans s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
À ce titre, la commune vise la conformité au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1. Une déclaration d'accessibilité est en cours d'élaboration.
7. Crédits
- Conception & développement
- Jurassis'Web, agence web locale — Dole (39100)
- Visuels & photographies
- Photographies libres de droits — sources ouvertes (Unsplash, Pixabay) et archives communales
- Technologie
- Bootstrap 5, Google Fonts (Inter), Schema.org, OVHcloud